Conditions Génerales ArobaseSecours

Applicables au 1er Mai 2009 et modifiables sans préavis

1. Définitions

ArobaseSecours est une entreprise individuelle créée par Emeric Grandsart sous le numero de siret : 51191041600011 .

On entend par « client » ou « vous » le bénéficiaire des prestations ArobaseSecours.

On entend par « prestations » les services assurés par ArobaseSecours au domicile du client.

On entend par « pannes », les problèmes de fonctionnement des équipements appartenant au client qui ne sont pas dus un matérieldéfectueux pour quelles que raisons que ce soient, et seulement ceux qui sont dus aux usages ou aux conséquences des usages volontaires ou involontaires deces équipements par le client.

2. Demandes d'intervention

Arobasesecours intervient seulement sur demande expresse du client. Le client appelle Arobasesecours par l'un des moyens suivants mis à disposition : par téléphone ; par la partie cliente du site Arobasesecours dans la partie Contact; par email avec confirmation ou non de la part de Arobasesecours . Un agent détermine avec le client la nature de la prestation à effectuer. En accord avec le client, un diagnostic gratuit ne pouvant excéder 10 minutes par téléphone ou 10 minutes par Arobasesecours . L' agent propose ensuite la solution technique la mieux adaptée à la situation ; les parties conviennent de la nature de la prestation , d'un prix horaire ou forfaitaire, une date, un horaire et un lieu rendez-vous sont convenus entre Arobasesecours et le client .

3.Contenu des prestations

Les prestations ArobaseSecours sont destinées à assister, conseiller, informer, dépanner le client ; à aider à l'installation, la configuration et l'utilisation des équipements appartenant au client ; à aider à résoudre les pannes de ces mêmes équipements. Le client se doit d'être à jour des licences d'exploitation des logiciels installés sur ses différents équipements et doit être à même de fournir tous les documents des fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs nécessaires à la réalisation des prestations . Dans le cadre de la réalisation de la prestation , l' agent peut-être amené à accéder aux fichiers présents sur l'ordinateur du client faisant l'objet de la panne .

4.Tarifs

Les tarifs des prestations s'entendent en euros toutes taxescomprises. Les tarifs sont communiqués au client lors de la prise durendez-vous et validés d'un commun accord entre le client et ArobaseSecours

Les tarifs communiqués au client sont ceux en vigueur à la date de la prise du rendez-vous.

Toutes prestations effectuées au domicile du client donne lieu à une facturation minimale d'un pack diagnostic .

5. Territoires

L'ensemble des articles et des prestations de ArobaseSecours des présentes conditions générales de vente sont applicables sur toute la France.

6. Réglement

Le coût d'une prestation forfaitaire est celui validé d'un commun accord entre le client et ArobaseSecours . Le taux horaire d'une intervention au temps passé est celui qui a été validé d'un commun accord entre le client et ArobaseSecours pour la durée validée d'un commun accord entre ArobaseSecours et le client .

Le règlement par le client est fait en globalité immédiatement après la fin de la prestation directement à l' agent par l'un des moyens de paiement accepté par ArobaseSecours  : carte bancaire, chèque bancaire ou postal exclusivement à l'ordre de ArobaseSecours , chèque emploi services. La facture sera envoyée au client soit par email immédiatement à la fin de l'intervention soit par voie postale à la demande du client dans un délai maximum de 5 jours ouvrés après l'issue de la prestation . Les tarifs communiqués au client précisent les modalités de facturation et de règlement spécifiques à chaque produit

7.Tribunal compétant

En cas d'échec d'une procédure amiable, tout litige découlant des présentes conditions est de la compétence exclusive du tribunal de Commerce de Paris